Conditions Générales de Vente :

1. Généralités
2. Description des produits
3. Commandes
   3.1 Commande de vins de Bordeaux en primeur
4. Prix
5. Paiement
   5.1 Paiement sécurisé par Carte Bancaire
   5.2 Paiement par Chèque
6. Disponibilité
7. Livraison
8. Droit de Rétractation – Satisfaction Clients
9. Responsabilité
10. Propriété Intellectuelle
11. Garantie
12. Protection de la Vie Privée
13. Règlement des Litiges
14. Sécurisation des transactions
15. Parutions légales
16. Modification des Conditions Générales de Vente

Article 1 – Généralités :

Les conditions générales de vente de la société WINE DROPS sont définies dans le cadre de l’utilisation de son site Internet occupant l’URL http://www.abcvin.fr/ et ayant pour activité la vente de vins et autres produits en ligne.

WINE DROPS
Sarl au capital social de 5 500€
2 rue Beausset
13001 MARSEILLE
Tél 06 98 63 56 78
Fax 04 88 66 17 24
Mail de contact ghizlainepirone@orange.fr
RCS MARSEILLE 500739883
APE 519A
TVA intracom : FR 61500539883

Le site Internet abcvin.fr est enregistré à la CNIL et par conséquent soumis à la réglementation en vigueur pour la vente de vins en E-commerce.

Le consommateur est sous la protection de la législation française ce qui constitue une garantie non négligeable.

Les conditions générales de vente, ont pour objectif de définir les modalités de vente entre abcvin.fr et l’utilisateur ou client.

La vente des produits s’adresse tant aux particuliers, qu’aux professionnels qui bénéficient d’un espace qui leur est dédié.

La vente des produits d’abcvin.fr ne pourra s’effectuer que sur le territoire français (y compris la Corse et les Dom Tom).

Article 2 – Description des produits :

L’exactitude de la description des produits proposés par abcvin.fr sur son site est assujettie aux informations fournies par les fournisseurs de abcvin.fr

Concernant les informations relatives à chaque fiche produit, leur description, leur photo, leur nom, etc., sont données à titre indicatif.

Dans le cas d’une information erronée sur la fiche produit, abcvin.fr ne pourrait y engager sa responsabilité.

Cependant, abcvin.fr s’engage à corriger ou à rectifier toute erreur ou omission dans les meilleurs délais après en avoir été informé.

Tous les clients disposent d’un droit de renonciation de 10 jours tel que défini à, l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

En cas de non-conformité de la fiche produit ou bien d’un caractère erroné des informations publiées pour ce dernier, abcvin.fr n’est pas tenu responsable ou fautive.

Article 3 – Commande :

Les offres de nos produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas ou un produit n’est plus disponible, la mention « épuisé » est affichée sur la fiche produit.

Toute commande est soumise à l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Les clients ont 2 possibilités pour commander :
Sur Internet via http://www.abcvin.fr/

Par téléphone au 06 98 63 56 78.

Pour commander sur le site abcvin.fr, le client doit remplir la totalité du formulaire d’inscription afin de fournir les informations nécessaires au traitement d’une commande.

Les clients (membres) peuvent accéder via leur identifiant et mot de passe au suivi de leurs commandes en cours ou bien en téléphonant au service client au : 06 98 63 56 78

Si l’option newsletter est cochée lors de l’inscription, le client qui devient membre pourra recevoir des offres privilégiées d’abcvin.fr par email.

Abcvin.fr confirme toutes commandes sous 48 heures par email, et laisse la possibilité également d’imprimer les commandes.

En cochant le bouton « j’ai lu et accepté les conditions générales de ventes », le client déclare accepter sans discussion l’intégralité des présentes conditions générales des ventes.

Dans l’espace réservé aux professionnels, le client peut soit commander directement en ligne, soit demander de recevoir un devis valable 30 jours à partir de sa date d’émission, qu’il doit retourner signé avec la mention lu et approuvé et le cachet de la Société. Cette possibilité de commander entraîne l’acceptation des conditions générales de ventes d’abcvin.fr.

Pour tout paiement par carte bancaire, le client doit être habilité à utiliser celle-ci et garantir que ce moyen de paiement ait les fonds nécessaires pour effectuer un achat du montant de la transaction.

Au-delà de l’ordonnance n° 59-107 du 01/07/1998, seules les personnes juridiquement capables et majeures peuvent commander et payer sur le site d’abcvin.fr.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Abcvin.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou contentieux de quelque nature que ce soit.

Article 3.1 – Commande de vins de Bordeaux en primeur :

Ce mode de vente uniquement réservé aux particuliers permet de commander des vins de Bordeaux dans l’année qui suit le millésime concerné alors que les vins seront mis en bouteille et mis à disposition entre deux à trois ans après le millésime concerné. Dans certains cas, ce délai peut être plus long, voir bien plus important. Les prix des primeurs sont Hors Taxe et hors coût de transport. Le client doit régler à la commande le prix HT. Dès le règlement effectué, abcvin.fr adresse au client une facture proforma faisant office de titre de propriété. L’adresse de livraison peut être modifiée à tout moment. Le solde de la facture représentée par la TVA et les frais de transport est du dès que abcvin.fr fait parvenir la mise à disposition au client. Dès réception du paiement du solde, la livraison de la commande est alors effectuée et abcvin.fr remet alors la facture définitive au client.

Article 4 – Les Prix

Nos prix sont indiqués en Euros (€) et incluent la T.V.A en vigueur (19.6%) pour les particuliers. Les vins de Bordeaux en primeurs qui sont indiqués en HT.

Concernant l’espace Pro, les prix s’entendent HT et la TVA apparaît en bas de la commande et sur la facture.

Tout changement de la T.V.A régie par le gouvernement français sera immédiatement appliqué à nos tarifs.

Les prix s’entendent hors frais d’envoi

Abcvin.fr se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, en fonction des fluctuations économiques et autres.

Article 5 – Paiement

Le paiement des produits achetés sur abcvin.fr est du en totalité à la commande.

Les règlements des achats peuvent s’effectuer de 2 manières :

1. Achat en ligne avec une carte bancaire Visa ou Master Card issues d’un établissement financier français.

Le montant d’une commande réglée par carte bancaire apparaîtra sur le compte du Client (débit immédiat) ou dans son encours mensuel (débit différé) dans un délai maximum de 3 jours suivant la date de commande.

En cliquant sur le bouton « valider votre commande (serveur sécurisé) » puis sur « paiement sécurisé », la transaction est transférée vers le site bancaire sécurisé du LCL (Le Crédit Lyonnais), ce qui représente une totale sécurité pour le Client.
La commande sera considérée comme acceptée après confirmation et accord des centres de paiement bancaires.

Dans le cas d’un rejet de la transaction par la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client recevra un email pour information.

Abcvin.fr se réserve le droit de refuser une commande dans le cas ou l’établissement bancaire signalerait un risque élevé de la transaction pour le commerçant.

2. Paiement par chèque :

En cliquant sur « imprimer la commande (pour un envoi postal) » et « imprimer le bon de commande », envoyez le bon de commande accompagné du chèque correspondant au montant TTC de la commande à l’ordre de WINE DROPS à l’adresse suivante :
WINE DROPS - 2 rue Beausset 13001 MARSEILLE

Les chèques issus d’établissements bancaires étrangers ne sont pas acceptés.

La commande sera dans ce cas effective dès le paiement du chèque par notre banque.
En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera annulée.

Le délai de traitement, s’ajoutera aux jours de disponibilité du produit concerné.

Conformément à la loi n° 80 336 du 1er mai 1980, le transfert de propriété des produits est réalisé qu’au moment du règlement intégral des factures.

Article 6 – Disponibilité

Abcvin.fr indique la disponibilité de chaque produit sur la commande en cours du site.

Abcvin.fr mettra tout en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais toutes les commandes et ce dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits, du fait de leur réussite ou faible production, peuvent être limités en quantité à la commande. Afin de satisfaire le plus grand nombre de clients, un contrôle de quantité est effectué par foyer fiscal (au niveau du nom, adresse, email, compte bancaire, carte de paiement). A titre exceptionnel, abcvin.fr peut accepter de servir une demande client malgré une commande antérieure.

Dans le cas ou un produit est indisponible après la confirmation de la commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone. Abcvin.fr tentera de proposer dans la mesure du possible un produit équivalent, ou de substitution en remplacement du produit manquant et la commande initiale est servie soit modifiée ou annulée.

Article 7 – Livraison

Les vins d’une même commande sont livrés dans des emballages carton ou caisses en bois en une seule fois à une seule adresse de livraison.

Les commandes inférieures ou égales à 6 bouteilles sont expédiées à l’adresse de livraison (située en France, Corse ou DOM TOM) indiquée par le Client en Colissimo ou Chronopost selon le choix du client, les frais de livraison (incluant port, emballage, préparation de colis) sont indiqués au moment de la commande sur le site abcvin.fr

Vous pouvez être informé à tout moment de la situation en temps réel de votre commande sur notre site en vous connectant avec votre identifiant et mot de passe.

De plus, vous pouvez être informé du suivi de votre colis en saisissant votre N° d’envoi qui vous sera envoyé par mail au moment de votre commande.
1. Par la Poste à http://www.laposte.fr/colissimo/
2. Par Chronopost à http://www.fr.chronopost.com/fr/tracking

Pour les commandes supérieures à 12 bouteilles, abcvin.fr livre sur tout le territoire France, Corse et DOM TOM.

En cas de dépassement éventuel du nombre de jours du délai de livraison indiqué sur le bon de commande, le client ne pourra pas demander ni l’annulation, ni le remboursement de la commande.

Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire qui doit réaliser un contrôle de qualité à la livraison. Dans le cas où les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou détériorés, le destinataire doit tout d’abord mentionner au transporteur dans un délai maximum de 48 heures tout problème, faute de quoi abcvin.fr ne pourra prendre en compte une quelconque réclamation. De plus, le client doit formuler à WINE DROPS Sarl ses réclamations dans les 8 jours après la livraison, faute de quoi, sa réclamation ne pourrait pas être recevable.

Abcvin.fr ne pourrait être responsable d’un retard de livraison en cas d’absence répétée à l’adresse de livraison désignée par le Client ou ne répondant pas aux avis de passage.

Sans réponse de l’avis de passage, le colis est retourné chez Abcvin.fr et un remboursement est effectué au client, frais de livraison déduits.

Dans l’éventualité où le client saisit des coordonnées erronées qui empêchent abcvin.fr de réaliser la livraison, abcvin.fr n’en n’étant pas responsable, annule la commande et rembourse le client, frais de livraison déduits.

Article 8 – Droit de Rétractation

Dans le cadre de notre politique de satisfaction Client, tous les produits (vins, accessoires, etc.) du site de Abcvin.fr bénéficient d’une clause « satisfait ou remboursé ».
Vous avez 10 jours après réception de votre commande pour demander l’échange ou le remboursement des produits selon les conditions suivantes :

1. Le produit ne doit avoir été ni ouvert, ni débouché, ni bu, ni sali, ni détérioré, ni mélangé, ni modifié,
2. Le produit doit être restitué dans son emballage d’origine,
3. Le produit doit être accompagné d’une copie de la commande et du bon d’expédition,
4. Les étiquettes des produits en particulier des bouteilles doivent être intactes et entières,
5. S’il s’agit de plusieurs articles, ils doivent être retournés en une seule expédition,
6. Les produits doivent être réexpédiés à l’adresse suivante : Sté WINE DROPS, 2 rue Beausset 13001 MARSEILLE
Dans le cas d’une annulation de commande, le client est remboursé auprès de la banque dans un délai de 30 jours maximum, à compter de la date de réception des produits retournés.
Les risques et les frais de réexpédition des produits au retour sont à la charge du client (sauf en cas de vice caché voir article 11), et dès réception, chaque client sera informé par mail du montant du remboursement correspondant.

Article 9 – Responsabilité

Abcvin.fr, qui a sa responsabilité limitée au montant de la commande, ne peut être tenue responsable envers un client ou un tiers d’aucun dommage direct ou indirect, de perte de chiffre d’affaires, survenu de quelque manière que ce soit, même dans l’éventualité que ce préjudice existait au moment de l’achat du produit. Abcvin.fr ne pourrait avoir sa responsabilité engagée pour les préjudices et dommages matériels et immatériels relatifs à l’utilisation du réseau Internet au moment de la navigation sur le site abcvin.fr, ni pour une rupture du réseau de toute nature, ni pour une intrusion d’un virus, cheval de Troie ou autre élément nuisible à l’utilisateur.

Abcvin.fr ne pourrait être responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure, perturbation des services publics (grèves, manifestations, incendie dans une poste, etc.) ou tout autre catastrophe d’origine naturelle ou humaine imprévisible.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Toutes les images, descriptions, applications, technologies, noms des produits qui figurent sur le site de abcvin.fr sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets et ceci pour l’ensemble des internautes au niveau mondial.

Tout utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui souhaite insérer un lien directement vers la page d’accueil du site de abcvin.fr doit demander obligatoirement l’autorisation à abcvin.fr.

Quelque soit l’utilisation du site abcvin.fr, les copies illégales, partielles ou complètes du site à des fins commerciales ou non par un tiers sont condamnées par des sanctions comme le prévoit la loi au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation d’abcvin.fr.

Article 11 – Garantie

Garantie des vices cachés :

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Garantie légale de Conformité :

L'ordonnance du 17 février 2005 offre une possibilité d'action contre le vendeur qui doit répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Dans le Code de la consommation (art. L. 211-1 à L. 211-18) la directive communautaire du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, l'ordonnance du 17 février 2005 offre au consommateur une possibilité d'action contre le vendeur final qui doit répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

L'action fondée sur la « garantie légale de conformité » doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, avec cette précision que « Les défauts (...) qui apparaissent dans un délai de six mois (...) sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire » (art. L. 211-7 C.).

Le régime d'action prévu est global, la garantie couvrant non seulement le défaut « classique » de conformité de l'obligation de délivrance conforme (art. 1.604 à 1.624 C. civ.), mais aussi les vices cachés (art. 1.641 à 1.648 C. civ.).
Dans le cas ou les produits sont non-conformes à la description du produit sur le site de abcvin.fr, ou dans le cadre de la garantie des vices cachés, ces produits seront soit remboursés, soit remplacés par des produits équivalents.
Ce remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à partir de la réception des produits non-conformes.
Dans ce cas précis, les frais de réexpédition sont à la charge de abcvin.fr

Article 12 - Confidentialité des données Informatiques

En application de la loi informatique et libertés du 06/01/1978 régie aujourd’hui, par la CNIL, les informations personnelles qui sont enregistrées dans la base de données de abcvin.fr pour chaque client sont nécessaires pour chaque traitement de commande.

Cependant abcvin.fr s’engage à ne pas communiquer à des tiers ces données qui sont confidentielles sauf autorisation explicite de chaque client

Newsletter : Tous les membres inscrits à la Newsletter recevront des offres commerciales bénéficiant de réductions, cependant, vous avez la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque Newsletter

Article 13 – Règlement des Litiges

Dans le cas d’un litige, une solution à l’amiable sera mise en œuvre par tous les moyens qui soient afin d’apporter satisfaction à nos clients et d’éviter ainsi toute action judiciaire.

Article 14 – Sécurisation des Transactions

Vous pouvez régler vos achats en totale confiance sur le site d’abcvin.fr
Au moment de votre règlement par carte bancaire, vous êtes redirigé sur le site sécurisé en SSL (Secure Socket Layer) crypté à 128 bits de la Banque LCL, établissement financier reconnu en France, notamment pour sa spécialisation en sites marchands.

Vous pouvez vérifier au moment de votre paiement que l’adresse URL n’est plus http://www.abcvin.fr/ mais https://ssl.paiment.lcl/ ainsi que la présence d’un petit cadenas jaune en bas à droite de votre navigateur

Si vous avez des questions supplémentaires concernant le paiement sécurisé, n’hésitez pas à contacter notre service client au : 06 98 63 56 78

Article 15 – Parutions légales

En respect de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, et de la loi N°74-631 du 05 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.

Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

Informatique et libertés : La loi 78-17 du 06 janvier 1978 permet au client de disposer d’un droit d’accès à son compte personnel en ligne. Il peut également écrire à la Société WINE DROPS – 2 rue Beausset 13001 MARSEILLE. Ses informations restent au sein de abcvin.fr qui ne cède, ne loue et ne vend pas de quelconques informations personnelles sur ses clients.

Article 16 – Modifications des conditions générales de ventes

abcvin.fr se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Chaque modification de ces conditions sera signalée par email aux membres de abcvin.fr